Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-31 — Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Clarion suit C-31 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- En comité — Chambre des communes
- Parrain
- François-Philippe Champagne
- Présenté
- 2026-05-06
- Session
- 45-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-31, Loi no 2 d'exécution du budget de 2025, est un projet de loi gouvernemental émanant de la Chambre visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget fédéral déposé le 4 novembre 2025. Il constitue le deuxième projet de loi d'exécution découlant de ce budget. Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture le 3 juin 2026 et est actuellement à l'étude en comité à la Chambre des communes, tandis qu'une étude préalable est également en cours au Sénat depuis le 10 juin 2026.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, il est à l'étude en commission, le gouvernement est majoritaire.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 60 à 75 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 79 %). Il est resté sans activité à cette étape; la fourchette ajustée se situe donc entièrement sous le taux historique.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Étude préalable au Sénat
2026-06-10Senate
Deuxième lecture
2026-06-03House
Première lecture
2026-05-06House
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