Domaines politiques · Économie, finances et fiscalité
Fiscalité
Clarion suit Fiscalité dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbyisme qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Ce qui bouge ici
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 17
- 5 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 1 525
- 669 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 68
- 38 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Chambre des communes2026-06-15repéré par mot-clé — à vérifier
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 17 — Income Tax Act, 2000 No. 2 (Amdt.) (EN)
Terre-Neuve-et-LabradorSanction royale reçue2026-06-02repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 16 — Income Tax Act, 2000 (Amdt.) (EN)
Terre-Neuve-et-LabradorSanction royale reçue2026-06-02repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Chambre des communes2026-05-28repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi M 245 — Young Workers Income Tax Relief Act (EN)
Colombie-BritanniquePremière lecture2026-05-21repéré par mot-clé — à vérifier
Voir les 17 projets de loi →
Projet de loi 49 — The Income Tax Amendment Act, 2026 (EN)
SaskatchewanSanction royale reçue2026-05-14repéré par mot-clé — à vérifier
AlbertaPremière lecture — adoptée2026-05-13repéré par mot-clé — à vérifier
Nouvelle-ÉcosseSanction royale reçue2026-04-08repéré par mot-clé — à vérifier
C-19 — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-02-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 89 — Massage Therapy Tax Act, 2025 (EN)
OntarioPremière lecture — renvoi à la deuxième lecture2025-12-09repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 25 — The Income Tax (Miscellaneous) Amendment Act, 2025 (EN)
SaskatchewanSanction royale reçue2025-12-04repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2025-06-19repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2025-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2025-06-04repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 20 — Taxation Amendment Act (Promoting Leisure Activities for Youth), 2025 (EN)
OntarioPremière lecture — renvoi à la deuxième lecture2025-05-13repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 73 — Income Tax Act (amended) (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2025-03-05repéré par mot-clé — à vérifier
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-08-21
A president, open-carry gun laws, elected judges: Group floats vision for an independent Alberta
cbc-calgary
Dossier officiel ↗Média2026-08-19
Taxation sur l’eau et le recyclage: la CCIQ demande à la Ville une période tampon pour permettre aux entreprises de s’ajuster
jdq
Dossier officiel ↗Média2026-08-17
Private schools praise PC candidate’s tax-credit pitch
cbc-newbrunswick
Dossier officiel ↗Média2026-08-10
Family taxation deserves a place in the intergenerational fairness debate
thehub
Dossier officiel ↗Média2026-08-07
A tax credit for school donations? Tiny is taking the idea to the province
thetrillium
Dossier officiel ↗Débat2026-07-07
Linda Lapointe
Merci, monsieur le président. Tantôt, j'ai rectifié des faits. On ne parlait pas de milliards de dollars investis dans le logement. On parlait de 150 millions…
Dossier officiel ↗
Voir les 9 dossiers →
Débat2026-06-18
Jacob Mantle (York—Durham, PCC)
Monsieur le Président, je prends la parole pour revenir sur une question que j'ai posée au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au sujet de la capa…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Jennifer McKelvie (Parliamentary Secretary to the Minister of Housing and Infrastructure, Lib.)
Mr. Speaker, there is some good news. I would like to point out that housing starts are 3% higher than in the same period last year. Completions have increased…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Hon. Julie Dabrusin (Minister of the Environment, Climate Change and Nature, Lib.)
Mr. Speaker, our record includes a nature strategy that is going to protect lands and waters across the country. It also includes an electricity strategy that f…
Dossier officiel ↗
Ce qui est compté
Ce thème n'a aucune inscription de lobbyisme correspondante dans les registres ingérés par Clarion; son activité reflète donc uniquement les projets de loi, les débats et les communications gouvernementales — jamais un chiffre de lobbyisme déduit.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-08-21.
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