Domaines politiques · Économie, finances et fiscalité
Fiscalité
Clarion suit Fiscalité dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbying qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel, mis à jour chaque matin. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Activité dans ce domaine
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 17
- 9 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 1 063
- 982 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 43
- 15 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
Canada (fédéral)At Second Reading In The House Of Commons2026-06-15repéré par mot-clé — à vérifier
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 16 — Income Tax Act, 2000 (Amdt.)
Terre-Neuve-et-LabradorRoyal Assent2026-06-02repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 17 — Income Tax Act, 2000 No. 2 (Amdt.)
Terre-Neuve-et-LabradorRoyal Assent2026-06-02repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)At Second Reading In The House Of Commons2026-05-28repéré par mot-clé — à vérifier
Bill M 245 — Young Workers Income Tax Relief Act
Colombie-BritanniqueFirst Reading2026-05-21repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 49 — The Income Tax Amendment Act, 2026
SaskatchewanRoyal Assent2026-05-14repéré par mot-clé — à vérifier
AlbertaFirst Reading — Passed2026-05-13repéré par mot-clé — à vérifier
Nouvelle-ÉcosseRoyal Assent2026-04-08repéré par mot-clé — à vérifier
C-19 — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Canada (fédéral)Royal Assent Received2026-02-12repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 89 — Massage Therapy Tax Act, 2025
OntarioFirst Reading Ordered For Second Reading2025-12-09repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 25 — The Income Tax (Miscellaneous) Amendment Act, 2025
SaskatchewanRoyal Assent2025-12-04repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Outside The Order Of Precedence2025-06-19repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Outside The Order Of Precedence2025-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Outside The Order Of Precedence2025-06-04repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 20 — Taxation Amendment Act (Promoting Leisure Activities for Youth), 2025
OntarioFirst Reading Ordered For Second Reading2025-05-13repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 73 — Income Tax Act (amended)
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2025-03-05repéré par mot-clé — à vérifier
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-06-30
Plus de 3000 ménages à la recherche d’un logement, à deux jours du 1er juillet au Québec
radiocanada-politique
Dossier officiel ↗Média2026-06-29
Immobilier: Québec solidaire veut s’en prendre aux «spéculateurs» en taxant à 100% les gains en capital
tva-nouvelles
Dossier officiel ↗Média2026-06-29
Immobilier: Québec solidaire veut s’en prendre aux «spéculateurs» en taxant à 100% les gains en capital
jdm-politique
Dossier officiel ↗Média2026-06-29
«Je cr*sse mon camp du Québec dans 2 ans»: un entrepreneur explose après une nouvelle proposition de QS
tva-nouvelles
Dossier officiel ↗Média2026-06-29
Heather Evans
pmo-news
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Hon. Julie Dabrusin (Minister of the Environment, Climate Change and Nature, Lib.)
Mr. Speaker, our record includes a nature strategy that is going to protect lands and waters across the country. It also includes an electricity strategy that f…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
The Speaker
Dear colleagues, as we prepare to focus on our families and our constituents, I too wish to take a moment to thank all those who have made it possible for us to…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Ryan Turnbull (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance and National Revenue and to the Secretary of State (Canada Revenue Agency and Financial Institutions), Lib.)
Mr. Speaker, before I get started, I will just let you know that I will be sharing my time with the member for Beauport—Limoilou. I am pleased to rise today to…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Hon. Steven MacKinnon (Minister of Transport and Leader of the Government in the House of Commons, Lib.)
Mr. Speaker, it is interesting that the number six just came up, because when that member was the minister responsible for the CMHC, do members know how many un…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
House debate
Hon. Sandra Pupatello moved third reading of Bill C-30, An Act to implement certain provisions of the spring economic update tabled in Parliament on April 28, 2…
Dossier officiel ↗
Ce qui est compté
Ce thème n'a aucune inscription de lobbying correspondante dans les registres ingérés par Clarion; son activité reflète donc uniquement les projets de loi, les débats et les communications gouvernementales — jamais un chiffre de lobbying déduit.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-06-30.
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