Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-217 — Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu
Clarion suit C-217 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Hors de l'ordre de priorité
- Parrain
- Don Davies
- Présenté
- 2025-06-19
- Session
- 45-1
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-217, intitulé Loi sur l'aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapées, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté à la Chambre des communes le 19 juin 2025. Il propose des modifications à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et à la Loi de l'impôt sur le revenu, laissant entendre qu'il vise à améliorer le soutien financier offert aux étudiants postsecondaires en situation de handicap. Le projet de loi est actuellement hors de l'ordre de priorité, ce qui signifie qu'il n'a pas encore été inscrit au calendrier des débats.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il est hors de l'ordre de priorité.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 0 à 5 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 4 %). Il est resté sans activité à cette étape; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.
Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.
Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Suivez C-217 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.