Projet de loi, Terre-Neuve-et-Labrador, Provincial
Projet de loi 16Income Tax Act, 2000 (Amdt.)
Projet de loi 16, Terre-Neuve-et-Labrador : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 2 juin 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Économie, finances et fiscalité » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 2 404.
Canadian Association of Petroleum Producers
221 déclarations, la plus récente : 29 août 2026
195 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
175 déclarations, la plus récente : 24 avril 2026
161 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
Canadian Federation of Independent Business (CFIB)
160 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
158 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
137 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 51st General Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 16 est une modification de la Loi de l'impôt sur le revenu de 2000, présenté lors de la 1re session de la 51e Assemblée générale. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les dispositions précises de la modification ne sont pas décrites dans les métadonnées disponibles.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.