C-269 — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur)

Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi C-269 est un projet de loi d'initiative parlementaire déposé à la Chambre des communes au cours de la 45e législature, qui propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'instaurer un crédit d'impôt lié à la récupération de la chaleur. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 12 mars 2026 et en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture depuis le 19 mars 2026. Aucun détail supplémentaire sur le contenu du projet de loi n'est disponible à ce stade.

Perspective d'adoption

Adoption peu probable car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.

Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 0 à 5 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 4 %). Il est resté sans activité à cette étape; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.

Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.

Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.

Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.