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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 20Loi de 2025 modifiant la Loi sur les impôts (promotion des activités de loisirs pour les jeunes)

Projet de loi 20, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 13 mai 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Économie, finances et fiscalité » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 2 404.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
Blais, Stephen
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 20, intitulé Taxation Amendment Act (Promoting Leisure Activities for Youth), 2025, propose des modifications à la législation fiscale dans le but déclaré de promouvoir les activités de loisirs pour les jeunes. Il a franchi l'étape de la première lecture le 13 mai 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où le législateur débattra de ses principes généraux. Les métadonnées disponibles ne permettent pas de préciser les dispositions ou mesures fiscales spécifiques qu'il contient.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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