Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 20 — Taxation Amendment Act (Promoting Leisure Activities for Youth), 2025
Clarion suit Projet de loi 20 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Blais, Stephen
- Présenté
- 2025-05-13
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 20, intitulé Taxation Amendment Act (Promoting Leisure Activities for Youth), 2025, propose des modifications à la législation fiscale dans le but déclaré de promouvoir les activités de loisirs pour les jeunes. Il a franchi l'étape de la première lecture le 13 mai 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où le législateur débattra de ses principes généraux. Les métadonnées disponibles ne permettent pas de préciser les dispositions ou mesures fiscales spécifiques qu'il contient.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-05-13Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-13Legislative Assembly
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