Domaines politiques, Économie, finances et fiscalité
Petites entreprises
Les projets de loi, débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme liés à ce domaine.
L’activité dans ce domaine
Les totaux à ce jour, avec les 90 derniers jours sous chacun.
- Projets de loi
- 10
- 1 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 2 626
- 447 au cours des 90 derniers jours
- Communiqués gouvernementaux
- 662
- 502 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi de ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux termes de ce thème. Vérifiez chacun ; un lien n’indique aucune position.
- S-7Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs
Parlement du CanadaDeuxième lecture au Sénat
- C-291Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)
Parlement du CanadaHors de l'ordre de priorité
- Projet de loi 39
- Projet de loi 31Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2026 (EN)
AlbertaSanction royale reçue
- Projet de loi 43The Municipalities Modernization and Red Tape Reduction Act (EN)
SaskatchewanSanction royale reçue
- Projet de loi 244Supporting Small Business Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture
Voir les 4 autresVoir moins
- Projet de loi 242Small Business Commissioner Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture
- Projet de loi 46
- Projet de loi 10Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2) (EN)
AlbertaSanction royale reçue
- Projet de loi 12Loi de 2025 pour réduire les impôts des petites entreprises
OntarioPremière lecture, renvoi à la deuxième lecture
Débats, communiqués et lobbyisme récents
Les débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme les plus récents liés à ce domaine.
Communiqué gouvernemental
Ontario Celebrates Small Business Week
on-newsroom
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Protecting privacy while supporting small business growth
ipolitics
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Experiencing period pain? This Guelph entrepreneur created a chocolate that can help
cbc-kitchener-waterloo
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Comment un entrepreneur québécois de 43 ans planifie sa retraite avec plus de 3 millions $ d'actifs
tva-nouvelles
Voir la sourceDébat
MLA Eric Redhead (Thompson)
Honourable Speaker, when our government took office, we made a clear promise to rebuild health care from the ground up. We knew that, for too long, the system w…
Voir la sourceDébat
Mrs. Colleen Robbins (Spruce Woods)
I'm pleased to rise in the House today to speak in strong support of Bill 240, The Pharmaceutical Amendment Act. I want to begin by thanking my colleague, the…
Voir la source
Voir les 2 autresVoir moins
Débat
MLA Lamoureux
Honourable Speaker, when local businesses close, communities lose jobs, opportunities and pathways for the next generation. Young Manitobans need a fair c…
Voir la sourceDébat
MLA Moyes
I'm very pleased to rise today for third reading of Bill 21, The Drinking Water Safety Amendment Act. This bill represents the first substantive update to Mani…
Voir la source
Ce qui est compté
Aucune inscription de lobbyisme ne correspond à ce thème. Ses nombres couvrent seulement les projets de loi, les débats et les communiqués gouvernementaux.
Chaque nombre compte les documents regroupés sous ce domaine, selon ses termes choisis, les étiquettes des projets de loi ou les sujets de lobbyisme. Il regroupe l’activité par sujet, jamais par position.
Activité la plus récente : 19 octobre 2026.
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