Domaines politiques · Économie, finances et fiscalité
Petites entreprises
Clarion suit Petites entreprises dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbyisme qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Ce qui bouge ici
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 9
- 2 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 1 973
- 1 081 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 347
- 286 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
C-291 — Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 31 — Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2026 (EN)
AlbertaSanction royale reçue2026-05-14repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 43 — The Municipalities Modernization and Red Tape Reduction Act (EN)
SaskatchewanSanction royale reçue2026-05-11repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 244 — Supporting Small Business Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2026-03-11repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 242 — Small Business Commissioner Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2026-03-10repéré par mot-clé — à vérifier
Voir les 9 projets de loi →
Projet de loi 10 — Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2) (EN)
AlbertaSanction royale reçue2025-12-11repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 46 — Protect Ontario by Cutting Red Tape Act, 2025 (EN)
OntarioSanction royale reçue2025-12-11repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 12 — Cutting Taxes on Small Businesses Act, 2025 (EN)
OntarioPremière lecture — renvoi à la deuxième lecture2025-05-06repéré par mot-clé — à vérifier
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-08-24
Tarifs : voici comment le Canada prépare sa riposte, selon le ministre Champagne
radiocanada-politique
Dossier officiel ↗Média2026-08-24
Edmonton entrepreneur is turning salt water into affordable energy storage
natobserver
Dossier officiel ↗Média2026-08-24
P.E.I. teenager goes viral with ‘Manne of Green Gables’ videos
citynews-toronto
Dossier officiel ↗Média2026-08-24
P.E.I. teenager goes viral with 'Manne of Green Gables' videos
vancouverisawesome
Dossier officiel ↗Débat2026-07-29
John-Paul Danko
Merci, monsieur le président. Je suis ravi de pouvoir profiter de cette occasion pour parler d'une très bonne nouvelle pour le Canada, à savoir, bien sûr, l'ou…
Dossier officiel ↗Débat2026-07-29
Marie-France Lalonde
Thank you, Mr. Chair. Yes, this is my first time here. I encourage all my colleagues to use their little earpieces, because I will be speaking French. I am ve…
Dossier officiel ↗
Voir les 7 dossiers →
Débat2026-07-29
Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle, BQ)
Merci beaucoup, monsieur le président. La semaine dernière, j'étais en mission avec le Comité permanent de la défense nationale pour aller constater ce que nou…
Dossier officiel ↗
Ce qui est compté
Ce thème n'a aucune inscription de lobbyisme correspondante dans les registres ingérés par Clarion; son activité reflète donc uniquement les projets de loi, les débats et les communications gouvernementales — jamais un chiffre de lobbyisme déduit.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-08-24.
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