Domaines politiques · Économie, finances et fiscalité
Petites entreprises
Clarion suit Petites entreprises dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbying qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel, mis à jour chaque matin. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Activité dans ce domaine
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 9
- 4 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 1 095
- 988 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 88
- 40 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
C-291 — Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)
Canada (fédéral)Outside The Order Of Precedence2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 31 — Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2026
AlbertaRoyal Assent2026-05-14repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 43 — The Municipalities Modernization and Red Tape Reduction Act
SaskatchewanRoyal Assent2026-05-11repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 244 — Supporting Small Business Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2026-03-11repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 242 — Small Business Commissioner Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2026-03-10repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 46 — Protect Ontario by Cutting Red Tape Act, 2025
OntarioRoyal Assent Received. Statutes Of Ontario 2025, Chapter 242025-12-11repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 10 — Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)
AlbertaRoyal Assent2025-12-11repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 12 — Cutting Taxes on Small Businesses Act, 2025
OntarioFirst Reading Ordered For Second Reading2025-05-06repéré par mot-clé — à vérifier
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-06-30
Growing B.C.’s economy, while reducing red tape, improving services
bc-gov-news
Dossier officiel ↗Média2026-06-30
Free home insulation helps Islanders save money and stay comfortable
pe-gov-news
Dossier officiel ↗Média2026-06-30
Vous déménagez le 1er juillet? Attention aux fausses offres sur Marketplace
tva-nouvelles
Dossier officiel ↗Média2026-06-29
«Je cr*sse mon camp du Québec dans 2 ans»: un entrepreneur explose après une nouvelle proposition de QS
tva-nouvelles
Dossier officiel ↗Média2026-06-28
[EN IMAGES] «Même grand-maman peut l’installer»: une nouvelle technologie anti-inondation «pas chère» pour sauver votre maison
tva-nouvelles
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Garnett Genuis
Mr. Speaker, I want to thank my colleague for his kind words. Indeed, I would welcome him, and all members of this House from all parties, to come to Alberta th…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford, CPC)
Mr. Speaker, the third petition I would like to present today is on nicotine pouches. This petition is being presented on behalf of small businesses, including…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Patrick Bonin (Repentigny, BQ)
Mr. Speaker, it is official: Quebec has its own Leonardo da Vinci. I am talking about Jérôme Dupras, a researcher, professor, musician, and now, Quebec's chief…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Hon. Rechie Valdez (Minister of Women and Gender Equality and Secretary of State (Small Business and Tourism), Lib.)
Mr. Speaker, our government is focused on ensuring that everyday essentials are more affordable for Canadians. That is why our government introduced the first-e…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Hon. Leo Housakos (Leader of the Opposition)
Honourable senators, I rise today to speak to Bill C-26, An Act to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund for the purpose of…
Dossier officiel ↗
Ce qui est compté
Ce thème n'a aucune inscription de lobbying correspondante dans les registres ingérés par Clarion; son activité reflète donc uniquement les projets de loi, les débats et les communications gouvernementales — jamais un chiffre de lobbying déduit.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-06-30.
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