Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 12 — Cutting Taxes on Small Businesses Act, 2025
Clarion suit Bill 12 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Bowman, Stephanie
- Présenté
- 2025-05-06
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 12, intitulé Loi de 2025 sur la réduction des impôts des petites entreprises, est un projet de loi gouvernemental ontarien présenté lors de la session législative en cours visant à réduire le fardeau fiscal des petites entreprises. Il a franchi l'étape de la première lecture le 6 mai 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes feront l'objet d'un débat. Le projet de loi en est encore aux premières étapes du processus législatif.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-05-06Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-06Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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