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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 12Loi de 2025 pour réduire les impôts des petites entreprises

Projet de loi 12, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 6 mai 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Économie, finances et fiscalité » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 2 404.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
Bowman, Stephanie
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 12, intitulé Loi de 2025 sur la réduction des impôts des petites entreprises, est un projet de loi gouvernemental ontarien présenté lors de la session législative en cours visant à réduire le fardeau fiscal des petites entreprises. Il a franchi l'étape de la première lecture le 6 mai 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes feront l'objet d'un débat. Le projet de loi en est encore aux premières étapes du processus législatif.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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