Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
S-7Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs
Clarion suit le projet de loi S-7 d’une étape à l’autre.
Où il en est
- Statut
- Deuxième lecture au Sénat
- Parrain
- Pierre Moreau
- Présenté
- Session
- 45-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi S-7, intitulé Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs, est un projet de loi d'intérêt public émanant du gouvernement présenté au Sénat. Il a été déposé et a franchi l'étape de la première lecture au Sénat le 7 octobre 2026. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture au Sénat.
Chances d’adoption
Une perspective fondée sur des règles, à partir du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement. Ce n’est pas une garantie.
Adoption probable car c’est un projet de loi du gouvernement et le gouvernement est majoritaire.
Historiquement, 75 à 85 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 79 %).
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Senate
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