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C-291 — Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)
Clarion suit C-291 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Outside The Order Of Precedence
- Parrain
- Elizabeth May
- Présenté
- 2026-06-17
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-291 est un projet de loi émanant d'un député qui modifierait la Loi sur le ministère de l'Industrie en ce qui concerne les petites entreprises. Il a été présenté en première lecture le 17 juin 2026 et se trouve actuellement hors de l'ordre de priorité, ce qui signifie qu'il n'a pas encore été inscrit au débat. Les détails précis de ses dispositions ne peuvent être déterminés à partir du seul titre du projet de loi.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il est hors de l'ordre de priorité.
Historiquement, 0 à 5 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 4 %, n=1067).
Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.
Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
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