Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 43 — The Municipalities Modernization and Red Tape Reduction Act
Clarion suit Projet de loi 43 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Eric Schmalz
- Présenté
- 2025-11-26
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 43, intitulé Loi sur la modernisation des municipalités et la réduction de la paperasserie, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature. Il vise à moderniser la gouvernance municipale et à réduire le fardeau administratif imposé aux municipalités. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale.
Suivez Projet de loi 43 — et tout ce qui lui ressemble
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