Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 73 — Income Tax Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 73 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 73 est un projet de loi présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, qui propose des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. Il a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'étude approfondie. La nature précise des modifications proposées ne ressort pas du seul titre du projet de loi.
Suivez Projet de loi 73 — et tout ce qui lui ressemble
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