Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 208 — Loi modifiant la Loi de la taxe sur les ventes au détail (numéro d’identification d’agriculteur)
Clarion suit Bill 208 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mrs. HIEBERT
- Présenté
- 2025-11-24
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 208, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose des modifications à la Loi de la taxe sur les ventes au détail concernant un numéro d'identification d'agriculteur. Le projet de loi en est à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'un examen en comité.
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