Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 208Loi modifiant la Loi de la taxe sur les ventes au détail (numéro d’identification d’agriculteur)
Projet de loi 208, Manitoba : Première lecture, dernière étape consignée le 24 novembre 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Agriculture et alimentation » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 486.
158 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Canadian Canola Growers Association
143 déclarations, la plus récente : 24 septembre 2026
131 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
130 déclarations, la plus récente : 24 septembre 2026
Canadian Federation of Independent Business
107 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Fruit & Vegetable Growers of Canada
102 déclarations, la plus récente : 7 octobre 2026
Canadian Agri-food Automation and Intelligence Network (CAAIN)
102 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mrs. HIEBERT
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 208, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose des modifications à la Loi de la taxe sur les ventes au détail concernant un numéro d'identification d'agriculteur. Le projet de loi en est à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'un examen en comité.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
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