Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 208 — Loi modifiant la Loi de la taxe sur les ventes au détail (numéro d’identification d’agriculteur)
Clarion suit Projet de loi 208 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mrs. HIEBERT
- Présenté
- 2025-11-24
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 208, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose des modifications à la Loi de la taxe sur les ventes au détail concernant un numéro d'identification d'agriculteur. Le projet de loi en est à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'un examen en comité.
Suivez Projet de loi 208 — et tout ce qui lui ressemble
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