Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 211 — Loi sur la participation du public quant aux lois budgétaires
Clarion suit Projet de loi 211 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mrs. STONE
- Présenté
- 2025-11-21
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 211, intitulé Loi sur la participation du public quant aux lois budgétaires, est un projet de loi émanant d'un député présenté lors de la 3e session de la 43e législature. D'après son titre, le projet de loi viserait à renforcer la responsabilité publique et la transparence dans le processus d'adoption des lois budgétaires. Il a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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