Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 20 — Appropriation (Supplementary Supply) Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 20 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Horner
- Présenté
- 2026-03-23
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 20, intitulé Loi de 2026 sur les crédits supplémentaires, autorise des dépenses gouvernementales additionnelles au-delà de celles approuvées dans le budget principal des dépenses pour l'exercice financier en cours. Il a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les projets de loi de crédits supplémentaires font partie du cycle budgétaire habituel et permettent au gouvernement de répondre aux besoins de financement apparus après l'adoption des crédits initiaux.
Suivez Projet de loi 20 — et tout ce qui lui ressemble
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