Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 20 — Appropriation (Supplementary Supply) Act, 2026
Clarion suit Bill 20 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Horner
- Présenté
- 2026-03-23
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 20, intitulé Loi de 2026 sur les crédits supplémentaires, autorise des dépenses gouvernementales additionnelles au-delà de celles approuvées dans le budget principal des dépenses pour l'exercice financier en cours. Il a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les projets de loi de crédits supplémentaires font partie du cycle budgétaire habituel et permettent au gouvernement de répondre aux besoins de financement apparus après l'adoption des crédits initiaux.
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