Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 23 — Justice Statutes Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 23 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Amery
- Présenté
- 2026-03-30
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 23, intitulé Justice Statutes Amendment Act, 2026, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature afin de modifier des lois liées à la justice en Alberta. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Les dispositions précises modifiées ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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