Projet de loi, Alberta, Provincial
Projet de loi 26Immigration Oversight Act
Projet de loi 26, Alberta : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Immigration et citoyenneté » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 254.
Canadian Construction Association
111 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
56 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
50 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
Amazon Canada Fulfillment Services, ULC
49 déclarations, la plus récente : 16 juillet 2026
Greater Toronto Airports Authority
47 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
47 déclarations, la plus récente : 12 août 2026
Tourism Industry Association of Canada
46 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
44 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Schow
- Présenté
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
- Immigration et citoyenneté · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 26, intitulé Loi sur la surveillance de l'immigration, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. D'après son titre, la législation établit ou renforce des mécanismes de surveillance en matière d'immigration dans le ressort concerné. Aucun détail supplémentaire sur des dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
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