Immigration et citoyenneté
Clarion suit Immigration et citoyenneté dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbying qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel, mis à jour chaque matin. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Activité dans ce domaine
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 26
- 9 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 1 939
- 1 879 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 153
- 75 au cours des 90 derniers jours
- Inscriptions de lobbyisme
- 2 700
- 569 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi regroupés dans ce domaine politique. Il s'agit d'un regroupement thématique — cela n'indique aucun appui ni aucune opposition à un projet de loi.
S-215 — Loi instituant le Mois national de l’immigration
Canada (fédéral)At Second Reading In The House Of Commons2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
S-228 — Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)
Canada (fédéral)Royal Assent Received2026-06-15repéré par mot-clé — à vérifier
C-263 — Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur les alertes SILVER
Canada (fédéral)At Consideration In Committee In The House Of Commons2026-06-05repéré par mot-clé — à vérifier
S-235 — Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
Canada (fédéral)At Consideration In Committee In The Senate2026-05-26repéré par mot-clé — à vérifier
Colombie-BritanniqueFirst Reading2026-05-21repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 26 — Immigration Oversight Act
AlbertaRoyal Assent2026-05-14repéré par mot-clé — à vérifier
C-28 — Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Canada (fédéral)At Second Reading In The House Of Commons2026-04-28repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Outside The Order Of Precedence2026-04-20
S-243 — Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada
Canada (fédéral)At Consideration In Committee In The Senate2026-03-26repéré par mot-clé — à vérifier
C-220 — Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine : statut d’immigration)
Canada (fédéral)Bill Defeated2026-03-25repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 215 — Women's Health Strategy Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2026-03-01repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 213 — Women's Health Strategy Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2026-02-26repéré par mot-clé — à vérifier
S-204 — Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Canada (fédéral)At Consideration In Committee In The Senate2025-12-09repéré par mot-clé — à vérifier
C-3 — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
Canada (fédéral)Royal Assent Received2025-11-20
Bill 172 — Rural Emergency Department Closures Accountability Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2025-10-01repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 161 — Border Community Equity Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2025-09-30repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 129 — Electric Utility Reliability Standards Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2025-09-22repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)At Second Reading In The House Of Commons2025-09-17
C-213 — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile)
Canada (fédéral)Outside The Order Of Precedence2025-06-18
Bill 42 — Cross-border Emergency Ambulance Services Strategy Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2025-02-24repéré par mot-clé — à vérifier
QuébecPrésentation2024-05-22repéré par mot-clé — à vérifier
+ 1 autres projets de loi suivis dans ce domaine
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-07-01
Les IKEA transformés en salon: les Parisiens profitent de l’air climatisé pour échapper à la canicule
tva-nouvelles
Dossier officiel ↗Média2026-07-01
60 immigrants irréguliers en justice pour avoir traversé illégalement la frontière
tva-nouvelles
Dossier officiel ↗Média2026-06-30
Immigration department blames 'unclear' guidance for citizenship document recalls
ctv-politics
Dossier officiel ↗Média2026-06-30
Ottawa blames ‘unclear’ guidance for ‘Lost Canadian’ citizenship recalls
globalnews-politics
Dossier officiel ↗Média2026-06-30
Minister Diab to participate in a Canada Day citizenship ceremony in Ottawa (morning)
canada-news
Dossier officiel ↗Lobbying2026-06-29
Lobbying communication
Arts and culture · Citizenship and immigration · Colleges and universities
Lobbying2026-06-29
Colleges Ontario
Agriculture · Children and youth · Citizenship and immigration
Lobbying2026-06-26
Lobbying communication
Agriculture · Citizenship and immigration · Colleges and universities
Lobbying2026-06-26
Lobbying communication
Agriculture · Anti-racism · Arts and culture
Lobbying2026-06-26
Lobbying communication
Agriculture · Anti-racism · Arts and culture
Débat2026-06-18
Hon. Sean Fraser (Minister of Justice and Attorney General of Canada and Minister responsible for the Atlantic Canada Opportunities Agency, Lib.)
Mr. Speaker, one thing that I think all members of the House will agree upon is that when a dangerous person commits a serious crime, they should face serious p…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Hon. Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, CPC)
Mr. Speaker, after a year, how can she put that falsehood forward in the House? People are getting sweetheart sentences in order to avoid deportation. There is…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Hon. Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, CPC)
Mr. Speaker, Conservatives proposed a law that would ensure that non-citizens who commit serious crimes in Canada do not get sweetheart sentences so they can av…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Jenny Kwan (Vancouver East, NDP)
Mr. Speaker, the second petition is signed by Canadians who are concerned about Canada's safe third country agreement with the United States. They note that Can…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, CPC)
Mr. Speaker, I want to extend my best wishes for the summer to all colleagues from all sides. We have fought hard for our constituents, for our convictions and…
Dossier officiel ↗
Ce qui est compté
Les projets de loi, débats et communications gouvernementales sont comptés à l'échelle nationale. Le lobbying reflète les registres publics ingérés par Clarion : Colombie-Britannique et Canada (fédéral) et Ville de Toronto et Ontario — le registre fédéral est complet; la couverture provinciale et municipale reflète les registres ingérés à ce jour.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-07-01.
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