Immigration et citoyenneté
Les projets de loi, débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme liés à ce domaine.
L’activité dans ce domaine
Les totaux à ce jour, avec les 90 derniers jours sous chacun.
- Projets de loi
- 31
- 5 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 6 073
- 374 au cours des 90 derniers jours
- Communiqués gouvernementaux
- 1 826
- 1 399 au cours des 90 derniers jours
- Inscriptions de lobbyisme
- 3 189
- 274 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi de ce domaine
Projets de loi regroupés dans ce domaine selon leur sujet. Ce regroupement n’indique ni appui ni opposition.
- S-234Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
Parlement du CanadaEn comité au SénatLien moins certain
- Projet de loi 279Seniors Centres Support Fund Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lectureLien moins certain
- Projet de loi 270Right to Repair Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lectureLien moins certain
- Projet de loi 266Nova Scotia Rent Bank Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lectureLien moins certain
- Projet de loi 257Residential Addiction Treatment and Recovery Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lectureLien moins certain
- S-215Loi instituant le Mois national de l’immigration
Parlement du CanadaDeuxième lecture à la Chambre des communesLien moins certain
Voir les 19 autresVoir moins
- S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)
Parlement du CanadaSanction royale reçueLien moins certain
- C-263Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur les alertes SILVER
Parlement du CanadaEn comité à la Chambre des communesLien moins certain
- S-235Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
Parlement du CanadaEn comité au SénatLien moins certain
- Projet de loi M 246Small Farms Act (EN)
Colombie-BritanniquePremière lectureLien moins certain
- Projet de loi 26Immigration Oversight Act (EN)
AlbertaSanction royale reçueLien moins certain
- PL 696
- C-28Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Parlement du CanadaDeuxième lecture à la Chambre des communesLien moins certain
- C-274
- C-12
- S-243Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada
Parlement du CanadaEn comité au SénatLien moins certain
- C-220
- Projet de loi 215Women's Health Strategy Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lectureLien moins certain
- Projet de loi 213Women's Health Strategy Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lectureLien moins certain
- S-204Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Parlement du CanadaEn comité au SénatLien moins certain
- C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
Parlement du CanadaSanction royale reçue
- Projet de loi 172Rural Emergency Department Closures Accountability Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lectureLien moins certain
- Projet de loi 161Border Community Equity Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lectureLien moins certain
- Projet de loi 129Electric Utility Reliability Standards Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lectureLien moins certain
- C-2
6 autres projets de loi de ce domaine ne sont pas listés ici.
Débats, communiqués et lobbyisme récents
Les débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme les plus récents liés à ce domaine.
Communiqué gouvernemental
D'où vient le mouvement souverainiste albertain? Entrevue avec Martha Hall Findlay
radiocanada-politique
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Ottawa adds Express Entry points for high-wage Canadian experience starting Nov. 3
thehub
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Trump affirme que «la France brûle» et est «brisée» par l'immigration
tva-nouvelles
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Immigration referendum questions leave Alberta's agri-food sector on edge
cbc-calgary
Voir la sourceDébat
Hon. Malaya Marcelino (Minister of Labour and Immigration)
Honourable Speaker, we're giving Manitoba businesses reasons to be confident about our future here in Manitoba. According to the CFIB, business confidence…
Voir la sourceDébat
MLA Cindy Lamoureux (Tyndall Park)
Honourable Speaker, every week at McDonald's, I hear from constituents on a wide array of issues. Among them are individual immigration case files. I had–I hav…
Voir la source
Voir les 4 autresVoir moins
Débat
The Speaker
Member's time has expired.…
Voir la sourceLobbyisme
Chamber of Marine Commerce
Economic Development · Energy · Environment
Lobbyisme
Colleges and Institutes Canada
Defence · Education · Employment and Training
Lobbyisme
Desgagnés
Agriculture · Budget · Defence
Ce qui est compté
Les projets de loi, débats et communiqués gouvernementaux viennent des sources que suit Clarion. Le lobbyisme vient de ces registres publics : Colombie-Britannique et Canada (fédéral) et Ville de Toronto.
Chaque nombre compte les documents regroupés sous ce domaine, selon ses termes choisis, les étiquettes des projets de loi ou les sujets de lobbyisme. Il regroupe l’activité par sujet, jamais par position.
Activité la plus récente : 18 octobre 2026.
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