Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
C-28Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
C-28, Parlement du Canada : Deuxième lecture à la Chambre des communes, dernière étape consignée le 28 avril 2026. Prévision de Clarion : incertain.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Immigration et citoyenneté » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 254.
Canadian Construction Association
111 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
56 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
50 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
Amazon Canada Fulfillment Services, ULC
49 déclarations, la plus récente : 16 juillet 2026
Greater Toronto Airports Authority
47 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
47 déclarations, la plus récente : 12 août 2026
Tourism Industry Association of Canada
46 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
44 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Deuxième lecture à la Chambre des communes
- Parrain
- Steven MacKinnon
- Présenté
- Session
- 45-1
Domaines politiques
- Immigration et citoyenneté · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi C-28, intitulé Loi canadienne sur les lancements spatiaux, est un projet de loi gouvernemental présenté à la Chambre des communes lors de la 45e législature. Il propose de modifier la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois connexes, son titre indiquant l'établissement d'un cadre réglementaire pour les activités de lancement spatial au Canada. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 21 avril 2026 et fait actuellement l'objet de la deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 28 avril 2026.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Incertain car il est au point mort bien plus longtemps que les projets adoptés.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 45 à 50 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 79 %). Il est resté sans activité à cette étape ; la fourchette ajustée se situe donc entièrement sous le taux historique.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, House
Première lecture, House
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