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C-28 — Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Clarion suit C-28 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The House Of Commons
- Parrain
- Steven MacKinnon
- Présenté
- 2026-04-21
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-28, intitulé Loi canadienne sur les lancements spatiaux, est un projet de loi gouvernemental présenté à la Chambre des communes lors de la 45e législature. Il propose de modifier la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois connexes, son titre indiquant l'établissement d'un cadre réglementaire pour les activités de lancement spatial au Canada. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 21 avril 2026 et fait actuellement l'objet de la deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 28 avril 2026.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Historiquement, 60 à 75 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 79 %, n=266). L'élan a ralenti, ce taux historique surestime donc probablement ses chances actuelles.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-04-28House
Première lecture
2026-04-21House
La lecture hebdomadaire
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