Logement et collectivités
Clarion suit Logement et collectivités dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbying qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel, mis à jour chaque matin. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Activité dans ce domaine
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 38
- 11 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 10 454
- 8 897 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 263
- 188 au cours des 90 derniers jours
- Inscriptions de lobbyisme
- 6 693
- 1 402 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi regroupés dans ce domaine politique. Il s'agit d'un regroupement thématique — cela n'indique aucun appui ni aucune opposition à un projet de loi.
C-26 — Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements
Canada (fédéral)Royal Assent Received2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
C-20 — Loi concernant la constitution de Maisons Canada
Canada (fédéral)Royal Assent Received2026-06-18
C-287 — Loi modifiant la Loi sur le Conseil national de recherches
Canada (fédéral)Outside The Order Of Precedence2026-06-17
Bill 98 — Building Homes and Improving Transportation Infrastructure Act, 2026
OntarioRoyal Assent Received. Statutes Of Ontario 2026, Chapter 82026-06-02repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 139 — Homes You Can Afford in the Communities You Love Act, 2026
OntarioFirst Reading Ordered For Second Reading2026-06-02
Bill 28 — Municipal Affairs and Housing Statutes Amendment Act, 2026
AlbertaRoyal Assent2026-05-14
Bill 103 — Keeping People Housed Act, 2026
OntarioFirst Reading Ordered For Second Reading2026-04-15
Bill PR13 — Faris Team Mortgage Brokerage Corp. Act, 2026
OntarioRoyal Assent Received. Statutes Of Ontario 2026, Chapter Pr32026-04-15repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 212 — Administrative Measures for Housing, An Act Respecting
Nouvelle-ÉcosseRoyal Assent2026-04-08
QuébecDépôt Du Rapport De Commission - Consultation2026-04-01
Bill 82 — Protecting Renters from Unfair Above Guideline Rent Increases Act, 2026
OntarioSecond Reading Vote2026-03-26
Bill 204 — Loi sur la construction de logements résidentiels en temps opportun
ManitobaFirst Reading2026-03-12repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 223 — Student Housing Strategy Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2026-03-02
Bill 222 — Affordable Housing Accountability Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2026-03-02
Canada (fédéral)At Consideration In Committee In The House Of Commons2026-02-12
Bill 608 — The Rent Control Act, 2025
SaskatchewanFirst Reading2025-11-24repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 64 — Housing Equity and Rental Transparency Act, 2025
OntarioFirst Reading Ordered For Second Reading2025-10-28
Bill 28 — Homelessness Ends with Housing Act, 2025
OntarioSecond Reading Vote2025-10-23
PL 198 — Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance
QuébecPrésentation2025-10-09repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 177 — Commercial Rent Cap Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2025-10-02repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 176 — Housing Acceleration Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2025-10-02
Bill 182 — Income Assistance for the Unhoused Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2025-10-02repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 181 — Affordable Housing Accountability Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2025-10-02
+ 13 autres projets de loi suivis dans ce domaine
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-07-01
Early Morning House Fire Displaces Residents on Mapleglen Drive
chrisd
Dossier officiel ↗Média2026-07-01
Congress hears drug seizures at U.S.-Canada border dropping despite Republican claims
citynews-toronto
Dossier officiel ↗Média2026-07-01
Bryan Yu: Inflation in B.C. climbs as energy costs rise, while housing market begins to recover
biv
Dossier officiel ↗Média2026-07-01
Les nouveaux logements abordables le sont-ils vraiment?
radiocanada-politique
Dossier officiel ↗Média2026-07-01
Democratic socialist Melat Kiros defeats longtime US House incumbent in Colorado
cjme
Dossier officiel ↗Lobbying2026-06-29
Lobbying communication
Energy · Hospitals · Housing
Lobbying2026-06-29
Lobbying communication
Housing
Lobbying2026-06-29
Lobbying communication
Economic development and trade · Energy · Environment
Lobbying2026-06-29
Colleges Ontario
Agriculture · Children and youth · Citizenship and immigration
Lobbying2026-06-29
City of Dryden
Economic development and trade · Energy · Health
Débat2026-06-18
Steeve Lavoie
Monsieur le Président, quand je suis entré en politique, je voulais faire la même chose que je faisais au privé: je voulais que l'argent se dépense ici, chez no…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
The Hon. the Speaker
Is it your pleasure, honourable senators, to adopt the motion?…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Le sénateur Housakos
Hier, pendant le comité plénier, on a posé plusieurs fois la question au ministre. Il n’avait pas de réponse. On lui a demandé combien de maisons ce montant de…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Hon. Senators
Agreed.…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
House debate
The Hon. the Speaker informed the Senate that a message had been received from the House of Commons with Bill C-22, An Act respecting lawful access. (Bill read…
Dossier officiel ↗
Ce qui est compté
Les projets de loi, débats et communications gouvernementales sont comptés à l'échelle nationale. Le lobbying reflète les registres publics ingérés par Clarion : Colombie-Britannique et Canada (fédéral) et Ville de Toronto et Ontario — le registre fédéral est complet; la couverture provinciale et municipale reflète les registres ingérés à ce jour.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-07-01.
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