Logement et collectivités
Les projets de loi, débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme liés à ce domaine.
L’activité dans ce domaine
Les totaux à ce jour, avec les 90 derniers jours sous chacun.
- Projets de loi
- 40
- 3 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 29 861
- 3 293 au cours des 90 derniers jours
- Communiqués gouvernementaux
- 5 036
- 4 145 au cours des 90 derniers jours
- Inscriptions de lobbyisme
- 7 521
- 512 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi de ce domaine
Projets de loi regroupés dans ce domaine selon leur sujet. Ce regroupement n’indique ni appui ni opposition.
- C-227Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens
Parlement du CanadaÉtape du rapport à la Chambre des communes
- Projet de loi 266Nova Scotia Rent Bank Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture
- Projet de loi 258Renter's Rights Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lectureLien moins certain
- C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements
Parlement du CanadaSanction royale reçueLien moins certain
- C-20Loi concernant la constitution de Maisons Canada
Parlement du CanadaSanction royale reçue
- C-287Loi modifiant la Loi sur le Conseil national de recherches
Parlement du CanadaHors de l'ordre de priorité
Voir les 19 autresVoir moins
- Projet de loi 98Loi de 2026 pour la construction de logements et l’amélioration de l’infrastructure de transport
OntarioSanction royale reçueLien moins certain
- Projet de loi 139Loi de 2026 pour des logements abordables dans les communautés que vous aimez
OntarioPremière lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Projet de loi 28Municipal Affairs and Housing Statutes Amendment Act, 2026 (EN)
AlbertaSanction royale reçue
- Projet de loi PR13Faris Team Mortgage Brokerage Corp. Act, 2026
OntarioSanction royale reçueLien moins certain
- Projet de loi 103Loi de 2026 pour que chacun puisse garder son logement
OntarioPremière lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Projet de loi 212Administrative Measures for Housing, An Act Respecting (EN)
Nouvelle-ÉcosseSanction royale reçue
- Projet de loi 18
- Projet de loi 17
- PL 20
- Projet de loi 82
- Projet de loi 204Loi sur la construction de logements résidentiels en temps opportun
ManitobaPremière lectureLien moins certain
- Projet de loi 223Student Housing Strategy Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture
- Projet de loi 222Affordable Housing Accountability Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture
- Projet de loi 608The Rent Control Act, 2025 (EN)
SaskatchewanPremière lectureLien moins certain
- Projet de loi 64Loi de 2025 sur l'équité en matière de logement et la transparence dans les modalités de location
OntarioPremière lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Projet de loi 28Loi de 2025 visant à mettre fin à l'itinérance grâce au logement
OntarioVote en deuxième lecture
- PL 198Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance
QuébecPrésentationLien moins certain
- Projet de loi 181Affordable Housing Accountability Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture
- Projet de loi 176Housing Acceleration Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture
15 autres projets de loi de ce domaine ne sont pas listés ici.
Débats, communiqués et lobbyisme récents
Les débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme les plus récents liés à ce domaine.
Communiqué gouvernemental
LETTER: Why Orillia’s $11.3M infrastructure fund fails the lower class
orilliamatters
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Mortgage renewal coming up? Start early and look beyond the rate, brokers say
vancouverisawesome
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
What ‘procedures’ weren’t followed at EverWind’s data centre announcement?: The ejected reporters respond to MPs Blois and Kelloway
halifaxexaminer
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Proposed new Financial Crimes Agency, Canada – U.S. relations in the committee spotlight
ipolitics
Voir la sourceDébat
The Speaker
A recorded vote having been called, please call in the members. * (15:20) Order, please. The question before the House is concurrence and third reading of Bi…
Voir la sourceDébat
MLA Billie Cross (Acting Government House Leader)
Is it the will of the House to call it 5 p.m.?…
Voir la source
Voir les 5 autresVoir moins
Débat
Hon. Malaya Marcelino (Minister of Labour and Immigration)
Honourable Speaker, I rise today to recognize the Ukulele Filipino Club of Winnipeg and the Golden Friends dance group. Both groups are shining examples of old…
Voir la sourceLobbyisme
CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION
Climate · Defence · Economic Development
Lobbyisme
Easter Seals Canada
Budget · Child Services · Economic Development
Lobbyisme
IDA Canada
Arts and Culture · Budget · Economic Development
Lobbyisme
AP Group
Aboriginal Affairs · Agriculture · Budget
Ce qui est compté
Les projets de loi, débats et communiqués gouvernementaux viennent des sources que suit Clarion. Le lobbyisme vient de ces registres publics : Colombie-Britannique et Canada (fédéral) et Ville de Toronto.
Chaque nombre compte les documents regroupés sous ce domaine, selon ses termes choisis, les étiquettes des projets de loi ou les sujets de lobbyisme. Il regroupe l’activité par sujet, jamais par position.
Activité la plus récente : 19 octobre 2026.
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