Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 204 — Loi sur la construction de logements résidentiels en temps opportun
Clarion suit Bill 204 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mr. WASYLIW
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 204, intitulé Loi sur la construction de logements résidentiels en temps opportun, a été déposé lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba. Comme son titre l'indique, il vise à favoriser la construction de logements résidentiels en temps opportun. Le projet de loi en est à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été présenté, mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'études par les législateurs.
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