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C-26 — Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements
Clarion suit C-26 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received
- Parrain
- François-Philippe Champagne
- Présenté
- 2026-03-26
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-26 est un projet de loi gouvernemental émanant de la Chambre qui autorise certains paiements sur le Trésor dans le but d'améliorer l'offre de logements au Canada. Le projet de loi a franchi rapidement toutes les étapes à la Chambre des communes et au Sénat, recevant la sanction royale le 18 juin 2026. Il constitue une mesure de dépenses fédérales visant à répondre aux défis liés à l'offre de logements.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2026-06-18
Troisième lecture
2026-06-18Senate
Deuxième lecture
2026-06-17Senate
Première lecture
2026-06-17Senate
Troisième lecture
2026-06-17House
Étape du rapport
2026-06-17House
Examen en comité
2026-06-17House
Deuxième lecture
2026-06-17House
Première lecture
2026-03-26House
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