Aller au contenu
Clarion
Demander l’accès
Clarion

Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral

C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements

C-⁠26, Parlement du Canada : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 18 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Logement et collectivités » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 492.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
François-Philippe Champagne
Présenté
Session
45-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi C-26 est un projet de loi gouvernemental émanant de la Chambre qui autorise certains paiements sur le Trésor dans le but d'améliorer l'offre de logements au Canada. Le projet de loi a franchi rapidement toutes les étapes à la Chambre des communes et au Sénat, recevant la sanction royale le 18 juin 2026. Il constitue une mesure de dépenses fédérales visant à répondre aux défis liés à l'offre de logements.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale

  2. Troisième lecture, Senate

  3. Deuxième lecture, Senate

  4. Première lecture, Senate

  5. Troisième lecture, House

  6. Étape du rapport, House

  7. Examen en comité, House

  8. Deuxième lecture, House

  9. Première lecture, House

Autres projets de loi (Parlement du Canada)

Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.

Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.

Demander l’accèsRéserver une démo