Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 608 — The Rent Control Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 608 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- April ChiefCalf
- Présenté
- 2025-11-24
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 608, intitulé The Rent Control Act, 2025, a été déposé lors de la 2e session de la 30e législature et a franchi l'étape de la première lecture, ce qui correspond au tout début du processus législatif. Le titre complet du projet de loi laisse entendre qu'il vise à établir ou à réglementer des mesures de contrôle des loyers. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée pour le moment.
Suivez Projet de loi 608 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.