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Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial

Projet de loi 18Housing and Municipal Affairs Statutes (Parental Leave) Amendment Act, 2026

Projet de loi 18, Colombie-Britannique : Première lecture, dernière étape consignée le 2 avril 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Logement et collectivités » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 492.

Où il en est

Statut
Première lecture
Parrain
Hon. Christine Boyle
Présenté
Session
2nd Session, 43rd Parliament

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 18, intitulé Loi de 2026 modifiant des lois sur le logement et les affaires municipales (congé parental), a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après son titre intégral, le projet de loi propose des modifications à des lois portant sur le logement et les affaires municipales afin d'y intégrer des dispositions relatives au congé parental. Aucune étape législative supplémentaire n'a encore été franchie.

Texte officiel

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