Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi 18 — Housing and Municipal Affairs Statutes (Parental Leave) Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 18 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Hon. Christine Boyle
- Présenté
- 2026-04-02
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 18, intitulé Loi de 2026 modifiant des lois sur le logement et les affaires municipales (congé parental), a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après son titre intégral, le projet de loi propose des modifications à des lois portant sur le logement et les affaires municipales afin d'y intégrer des dispositions relatives au congé parental. Aucune étape législative supplémentaire n'a encore été franchie.
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