Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill 18 — Housing and Municipal Affairs Statutes (Parental Leave) Amendment Act, 2026
Clarion suit Bill 18 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Hon. Christine Boyle
- Présenté
- 2026-04-02
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 18, intitulé Loi de 2026 modifiant des lois sur le logement et les affaires municipales (congé parental), a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après son titre intégral, le projet de loi propose des modifications à des lois portant sur le logement et les affaires municipales afin d'y intégrer des dispositions relatives au congé parental. Aucune étape législative supplémentaire n'a encore été franchie.
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