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Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral

C-20Loi concernant la constitution de Maisons Canada

C-⁠20, Parlement du Canada : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 18 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Logement et collectivités » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 492.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Gregor Robertson
Présenté
Session
45-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi C-20, la Loi sur Maisons Canada, est un projet de loi émanant du gouvernement qui établit Maisons Canada, un organisme fédéral destiné à soutenir le développement du logement au Canada. Déposé à la Chambre des communes le 5 février 2026, le projet de loi a franchi toutes les étapes aux deux chambres et a reçu la sanction royale le 18 juin 2026. Cette loi traduit la volonté du gouvernement de créer un mécanisme fédéral dédié à l'avancement de la construction et de l'accessibilité du logement.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale

  2. Troisième lecture, Senate

  3. Examen en comité, Senate

  4. Deuxième lecture, Senate

  5. Première lecture, Senate

  6. Troisième lecture, House

  7. Étape du rapport, House

  8. Étude préalable au Sénat, Senate

  9. Examen en comité, House

  10. Deuxième lecture, House

  11. Première lecture, House

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