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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 98Loi de 2026 pour la construction de logements et l’amélioration de l’infrastructure de transport

Projet de loi 98, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 2 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Flack, Hon. Rob
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 98, Loi de 2026 sur la construction de logements et l'amélioration des infrastructures de transport, est une loi ontarienne visant à favoriser la construction de logements et le développement des infrastructures de transport. Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec des amendements, puis en troisième lecture par vote avec dissidence, avant de recevoir la sanction royale le 2 juin 2026 et de devenir le chapitre 8 des Lois de l'Ontario de 2026. Une motion de clôture adoptée avec dissidence en troisième lecture témoigne d'une certaine opposition lors de son adoption.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale, Legislative Assembly

  2. Troisième lecture, Legislative Assembly

  3. Troisième lecture, Legislative Assembly

  4. Troisième lecture, Legislative Assembly

  5. Troisième lecture, Legislative Assembly

  6. Troisième lecture, Legislative Assembly

  7. Troisième lecture, Legislative Assembly

  8. Troisième lecture, Legislative Assembly

  9. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  10. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  11. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  12. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  13. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  14. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  15. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  16. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  17. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  18. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  19. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  20. Deuxième lecture, Legislative Assembly

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