Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 223 — Student Housing Strategy Act
Clarion suit Bill 223 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 223, intitulé Loi sur la stratégie de logement pour les étudiants, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise apparemment à établir une stratégie pour répondre aux besoins en logement des étudiants. N'ayant franchi que la première lecture, il en est encore au stade le plus préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
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