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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 139Loi de 2026 pour des logements abordables dans les communautés que vous aimez

Projet de loi 139, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 2 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Logement et collectivités » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 492.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
Schreiner, Mike
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 139, intitulé Loi de 2026 sur des logements abordables dans les collectivités que vous aimez, a été déposé lors de la session législative en cours de l'Ontario et a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026, date à laquelle il a été renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur l'accessibilité au logement et le développement résidentiel ancré dans les collectivités. Il est maintenant en attente du débat et de l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée législative.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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