Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 139 — Homes You Can Afford in the Communities You Love Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 139 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Schreiner, Mike
- Présenté
- 2026-06-02
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 139, intitulé Loi de 2026 sur des logements abordables dans les collectivités que vous aimez, a été déposé lors de la session législative en cours de l'Ontario et a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026, date à laquelle il a été renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur l'accessibilité au logement et le développement résidentiel ancré dans les collectivités. Il est maintenant en attente du débat et de l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée législative.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 139 — et tout ce qui lui ressemble
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