Projet de loi · Québec · Provincial
PL 20 — Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation
Clarion suit PL 20 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Prise en considération du rapport
- Parrain
- Caroline Proulx
- Présenté
- 2026-02-11
- Session
- 43-2
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 20, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 11 février 2026, vise à édicter une nouvelle loi favorisant l'accès au logement tout en modifiant diverses dispositions existantes en matière d'habitation. Le projet a été soumis à une commission parlementaire pour des consultations publiques, et le rapport de la commission a été déposé le 1er avril 2026. Le processus législatif n'est pas encore complété.
Perspective d'adoption
Incertain car il est à l'étude en commission, son type de projet n'est pas confirmé.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Dépôt du rapport de commission - Consultation
2026-04-01Assemblée nationale
Consultations particulières
2026-03-31Assemblée nationale
Présentation
2026-02-11Assemblée nationale
Suivez PL 20 — et tout ce qui lui ressemble
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