Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 215 — Women's Health Strategy Act
Clarion suit Projet de loi 215 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 215, intitulé Loi sur la stratégie en matière de santé des femmes, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble viser l'établissement d'une stratégie liée à la santé des femmes, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore fait l'objet de débats publics. Aucune autre progression législative n'a été enregistrée à ce jour.
Suivez Projet de loi 215 — et tout ce qui lui ressemble
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