Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 215 — Women's Health Strategy Act
Clarion suit Bill 215 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 215, intitulé Loi sur la stratégie en matière de santé des femmes, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble viser l'établissement d'une stratégie liée à la santé des femmes, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore fait l'objet de débats publics. Aucune autre progression législative n'a été enregistrée à ce jour.
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