Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-3 — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
Clarion suit C-3 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received
- Parrain
- Lena Metlege Diab
- Présenté
- 2025-06-05
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-3 est un projet de loi gouvernemental émanant de la Chambre des communes qui modifie la Loi sur la citoyenneté. Déposé à la Chambre le 5 juin 2025, il a franchi toutes les étapes législatives dans les deux chambres avant de recevoir la sanction royale le 20 novembre 2025. Les dispositions particulières du projet de loi s'inscrivent dans son titre intégral en tant que modification de 2025 à la Loi sur la citoyenneté.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-11-20
Troisième lecture
2025-11-19Senate
Examen en comité
2025-11-18Senate
Deuxième lecture
2025-11-06Senate
Première lecture
2025-11-06Senate
Troisième lecture
2025-11-05House
Étape du rapport
2025-11-03House
Examen en comité
2025-10-09House
Deuxième lecture
2025-09-22House
Première lecture
2025-06-05House
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