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Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral

C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)

C-⁠3, Parlement du Canada : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 20 novembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Immigration et citoyenneté » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 254.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Lena Metlege Diab
Présenté
Session
45-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi C-3 est un projet de loi gouvernemental émanant de la Chambre des communes qui modifie la Loi sur la citoyenneté. Déposé à la Chambre le 5 juin 2025, il a franchi toutes les étapes législatives dans les deux chambres avant de recevoir la sanction royale le 20 novembre 2025. Les dispositions particulières du projet de loi s'inscrivent dans son titre intégral en tant que modification de 2025 à la Loi sur la citoyenneté.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale

  2. Troisième lecture, Senate

  3. Examen en comité, Senate

  4. Deuxième lecture, Senate

  5. Première lecture, Senate

  6. Troisième lecture, House

  7. Étape du rapport, House

  8. Examen en comité, House

  9. Deuxième lecture, House

  10. Première lecture, House

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