Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 161 — Border Community Equity Act
Clarion suit Projet de loi 161 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 161, intitulé Loi sur l'équité des collectivités frontalières, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a reçu sa première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble porter sur des questions d'équité touchant les collectivités situées près des frontières. Il en est à l'étape la plus préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'étude en comité.
Suivez Projet de loi 161 — et tout ce qui lui ressemble
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