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S-243 — Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada
Clarion suit S-243 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Consideration In Committee In The Senate
- Parrain
- Danièle Henkel
- Présenté
- 2025-12-09
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-243 du Sénat, intitulé Loi sur le cadre national sur la santé des femmes au Canada, vise à établir un cadre national consacré à la santé des femmes à l'échelle du pays. Présenté au Sénat en décembre 2025, le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture en mars 2026 et est actuellement à l'étude en comité sénatorial. Au-delà de son objectif déclaré d'instaurer une approche nationale coordonnée en matière de santé des femmes, les dispositions précises du projet de loi ne sont pas encore rendues publiques.
Perspective d'adoption
Incertain car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il est à l'étude en commission.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-03-26Senate
Première lecture
2025-12-09Senate
La lecture hebdomadaire
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