Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
S-243Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada
S-243, Parlement du Canada : En comité au Sénat, dernière étape consignée le 26 mars 2026. Prévision de Clarion : adoption peu probable.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- En comité au Sénat
- Parrain
- Danièle Henkel
- Présenté
- Session
- 45-1
Domaines politiques
- Santé et soins · par mot-clé
- Immigration et citoyenneté · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi S-243 du Sénat, intitulé Loi sur le cadre national sur la santé des femmes au Canada, vise à établir un cadre national consacré à la santé des femmes à l'échelle du pays. Présenté au Sénat en décembre 2025, le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture en mars 2026 et est actuellement à l'étude en comité sénatorial. Au-delà de son objectif déclaré d'instaurer une approche nationale coordonnée en matière de santé des femmes, les dispositions précises du projet de loi ne sont pas encore rendues publiques.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Adoption peu probable car c’est un projet de loi public du Sénat (adoption rare) et il est à l’étude en comité.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 10 à 25 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 19 %). Il est resté sans activité à cette étape ; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, Senate
Première lecture, Senate
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