Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 213 — Women's Health Strategy Act
Clarion suit Bill 213 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 213, intitulé Loi sur la stratégie en matière de santé des femmes, a été déposé et a reçu sa première lecture lors de la 1re session de la 65e assemblée. D'après son titre, il semble viser l'établissement d'une stratégie ou d'un cadre formel pour répondre aux priorités en matière de santé des femmes. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
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