Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 213 — Women's Health Strategy Act
Clarion suit Projet de loi 213 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 213, intitulé Loi sur la stratégie en matière de santé des femmes, a été déposé et a reçu sa première lecture lors de la 1re session de la 65e assemblée. D'après son titre, il semble viser l'établissement d'une stratégie ou d'un cadre formel pour répondre aux priorités en matière de santé des femmes. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
Suivez Projet de loi 213 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.