Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
S-235Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
S-235, Parlement du Canada : En comité au Sénat, dernière étape consignée le 26 mai 2026. Prévision de Clarion : adoption peu probable.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Immigration et citoyenneté » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 254.
Canadian Construction Association
111 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
56 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
50 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
Amazon Canada Fulfillment Services, ULC
49 déclarations, la plus récente : 16 juillet 2026
Greater Toronto Airports Authority
47 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
47 déclarations, la plus récente : 12 août 2026
Tourism Industry Association of Canada
46 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
44 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- En comité au Sénat
- Parrain
- Salma Ataullahjan
- Présenté
- Session
- 45-1
Domaines politiques
- Immigration et citoyenneté · par mot-clé
- Affaires autochtones · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi sénatorial S-235, intitulé Loi sur la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, propose l'établissement d'une stratégie nationale pour lutter contre la traite des personnes au Canada. Présenté au Sénat le 25 septembre 2025, il a franchi l'étape de la deuxième lecture le 26 mai 2026 et est actuellement à l'étude en comité sénatorial.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Adoption peu probable car c’est un projet de loi public du Sénat (adoption rare) et il est à l’étude en comité.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 10 à 25 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 19 %). Il est resté sans activité à cette étape ; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, Senate
Première lecture, Senate
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