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S-235 — Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
Clarion suit S-235 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- En comité — Sénat
- Parrain
- Salma Ataullahjan
- Présenté
- 2025-09-25
- Session
- 45-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi sénatorial S-235, intitulé Loi sur la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, propose l'établissement d'une stratégie nationale pour lutter contre la traite des personnes au Canada. Présenté au Sénat le 25 septembre 2025, il a franchi l'étape de la deuxième lecture le 26 mai 2026 et est actuellement à l'étude en comité sénatorial.
Perspective d'adoption
Incertain car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il est à l'étude en commission.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-05-26Senate
Première lecture
2025-09-25Senate
Suivez S-235 — et tout ce qui lui ressemble
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