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Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial

Projet de loi M 246Small Farms Act

Projet de loi M 246, Colombie-Britannique : Première lecture, dernière étape consignée le 21 mai 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Immigration et citoyenneté » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 254.

Où il en est

Statut
Première lecture
Parrain
David Williams
Présenté
Session
2nd Session, 43rd Parliament

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi M 246, intitulé Small Farms Act (Loi sur les petites fermes), a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus préliminaire du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble viser l'établissement d'un cadre législatif concernant les petites exploitations agricoles, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore fait l'objet de débats publics. En tant que projet de loi émanant d'un député privé à la première lecture, il n'a pas encore été soumis au débat de deuxième lecture ni à l'examen en comité.

Texte officiel

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