Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 246 — Small Farms Act
Clarion suit Projet de loi M 246 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- David Williams
- Présenté
- 2026-05-21
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 246, intitulé Small Farms Act (Loi sur les petites fermes), a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus préliminaire du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble viser l'établissement d'un cadre législatif concernant les petites exploitations agricoles, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore fait l'objet de débats publics. En tant que projet de loi émanant d'un député privé à la première lecture, il n'a pas encore été soumis au débat de deuxième lecture ni à l'examen en comité.
Suivez Projet de loi M 246 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.