Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 172 — Rural Emergency Department Closures Accountability Act
Clarion suit Bill 172 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 172, intitulé Loi sur la responsabilité en matière de fermetures de salles d'urgence en milieu rural, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi semble viser l'établissement de mesures de responsabilisation concernant la fermeture de salles d'urgence dans les régions rurales. Il n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt initial.
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