Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 129 — Electric Utility Reliability Standards Act
Clarion suit Bill 129 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 129, intitulé Loi sur les normes de fiabilité des services publics d'électricité, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, il semble viser l'établissement de normes relatives à la fiabilité des services publics d'électricité. Étant donné qu'il en est à la toute première étape du processus législatif, aucun autre détail sur ses dispositions n'est disponible pour le moment.
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