Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 129 — Electric Utility Reliability Standards Act
Clarion suit Projet de loi 129 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 129, intitulé Loi sur les normes de fiabilité des services publics d'électricité, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, il semble viser l'établissement de normes relatives à la fiabilité des services publics d'électricité. Étant donné qu'il en est à la toute première étape du processus législatif, aucun autre détail sur ses dispositions n'est disponible pour le moment.
Suivez Projet de loi 129 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.