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Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial

Projet de loi 129Electric Utility Reliability Standards Act

Projet de loi 129, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 22 septembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Énergie et ressources naturelles » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 889.

Où il en est

Statut
Première lecture
Session
65th Assembly, 1st Session

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 129, intitulé Loi sur les normes de fiabilité des services publics d'électricité, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, il semble viser l'établissement de normes relatives à la fiabilité des services publics d'électricité. Étant donné qu'il en est à la toute première étape du processus législatif, aucun autre détail sur ses dispositions n'est disponible pour le moment.

Texte officiel

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