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S-215 — Loi instituant le Mois national de l’immigration
Clarion suit S-215 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — Chambre des communes
- Parrain
- Amina Gerba
- Présenté
- 2025-05-28
- Session
- 45-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-215, Loi sur le Mois national de l'immigration, est un projet de loi sénatorial public visant à instituer un Mois national de l'immigration au Canada. Après avoir franchi les étapes du comité et de la troisième lecture au Sénat, il a été présenté à la Chambre des communes, où il en est actuellement à la deuxième lecture. L'objectif du projet de loi, tel qu'il ressort de son titre intégral, est de reconnaître et de souligner officiellement le rôle de l'immigration au Canada par la désignation d'un mois national.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-17House
Deuxième lecture
2026-06-17House
Troisième lecture
2026-06-09Senate
Examen en comité
2026-06-02Senate
Deuxième lecture
2025-06-18Senate
Première lecture
2025-05-28Senate
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