Domaines politiques · Immigration et citoyenneté
Citoyenneté
Clarion suit Citoyenneté dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbyisme qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Ce qui bouge ici
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 59
- 12 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 3 644
- 2 303 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 761
- 577 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
Canada (fédéral)Étape du rapport — Chambre des communes2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
PL 692 — Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels
QuébecPrésentation2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
QuébecSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 25 — Loi modifiant la Loi sur les sages-femmes
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
S-224 — Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales
Canada (fédéral)En comité — Sénat2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
S-223 — Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Canada (fédéral)En comité — Sénat2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
Voir les 25 projets de loi →
Canada (fédéral)Rejeté2026-06-10repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 17 — Income Tax Act, 2000 No. 2 (Amdt.) (EN)
Terre-Neuve-et-LabradorSanction royale reçue2026-06-02repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi PR39 — 778624 Ontario Limited Act, 2026 (EN)
OntarioSanction royale reçue2026-06-02repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 7 — Endangered Species Act (Amdt.) (EN)
Terre-Neuve-et-LabradorSanction royale reçue2026-06-02repéré par mot-clé — à vérifier
ManitobaSanction royale reçue2026-06-01repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 3 — Loi modifiant la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba
ManitobaSanction royale reçue2026-06-01repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 50 — The Financial Administration Amendment Act, 2026 (EN)
SaskatchewanSanction royale reçue2026-05-14repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2026-04-20repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 6 — Motor Vehicle Amendment Act, 2026 (EN)
Colombie-BritanniqueSanction royale reçue2026-04-16repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 15 — Environmental Assessement Amendment Act, 2026 (EN)
Colombie-BritanniqueSanction royale reçue2026-04-16repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 196 — Community Colleges Act (amended) (EN)
Nouvelle-ÉcosseSanction royale reçue2026-04-08repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 84 — Mandatory Blood Testing Amendment Act, 2026 (EN)
OntarioRenvoyé à un comité permanent2026-04-02repéré par mot-clé — à vérifier
C-255 — Loi modifiant le Code criminel (méfait — biens religieux)
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Chambre des communes2026-03-19repéré par mot-clé — à vérifier
S-241 — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Canada (fédéral)En comité — Sénat2026-03-12repéré par mot-clé — à vérifier
C-224 — Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Canada (fédéral)En comité — Chambre des communes2026-03-10repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 230 — Protecting Nature and Provincial Parks Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2026-03-04repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 210 — Public Utilities Act (amended) (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2026-02-25repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 211 — Public Utilities Act (amended) (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2026-02-25repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 6 — Loi modifiant la Loi sur l’Université du Nouveau-Brunswick
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2025-12-12repéré par mot-clé — à vérifier
+ 34 autres projets de loi suivis dans ce domaine
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-08-24
Canada invests in renewable natural gas production in Ontario
canada-news
Dossier officiel ↗Média2026-08-23
Popular, secluded swimming hole had to be shut down at Scanlon Creek
barrietoday
Dossier officiel ↗Média2026-08-23
W̱SÁNEĆ weaver shares her connection to land, lineage and natural dyes
cbc-britishcolumbia
Dossier officiel ↗Média2026-08-23
'Super' El Niño didn't cause this year's fires and heat waves, but it's about to take us on a 'wild ride'
cbc-saskatchewan
Dossier officiel ↗Média2026-08-23
Poor weather forces kickoff delay of more than an hour to Toronto-Hamilton CFL game
vancouverisawesome
Dossier officiel ↗Débat2026-07-29
Pauline Rochefort
Basically, these are my final remarks. The United States-Canada economic development fund is not a departure from the original vision. It is its natural evoluti…
Dossier officiel ↗
Voir les 10 dossiers →
Débat2026-07-07
Gabriel Hardy
Thank you, Mr. Chair. Obviously, we are meeting here in Parliament, in Ottawa, in the middle of the summer. I heard someone say earlier that this meeting was r…
Dossier officiel ↗Débat2026-07-07
Jacob Mantle
It was this morning. Okay. That's excellent. The letter that was received even later by committee members was clearly an attempt by the minister to give Libera…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-29
Maureen A. McTeer
We probably all wish we did know whether it's just a check mark that this person fills a certain category or cultural identity or gender or whatever or whether…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-29
Hon. Sean Fraser
Yes, but I think we can always improve. Look, I've been on record in the House of Commons talking about the importance of regional representation on the Supreme…
Dossier officiel ↗
Sujets connexes
Ce qui est compté
Ce thème n'a aucune inscription de lobbyisme correspondante dans les registres ingérés par Clarion; son activité reflète donc uniquement les projets de loi, les débats et les communications gouvernementales — jamais un chiffre de lobbyisme déduit.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-08-24.
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