Domaines politiques, Immigration et citoyenneté
Citoyenneté
Les projets de loi, débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme liés à ce domaine.
L’activité dans ce domaine
Les totaux à ce jour, avec les 90 derniers jours sous chacun.
- Projets de loi
- 57
- Rien au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 4 825
- 901 au cours des 90 derniers jours
- Communiqués gouvernementaux
- 1 479
- 1 019 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi de ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux termes de ce thème. Vérifiez chacun ; un lien n’indique aucune position.
- Projet de loi 25Loi modifiant la Loi sur les sages-femmes
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue
- PL 17
- PL 692
- S-224
- C-232
- Projet de loi PR39778624 Ontario Limited Act, 2026
OntarioSanction royale reçue
Voir les 19 autresVoir moins
- Projet de loi 7Endangered Species Act (Amdt.) (EN)
Terre-Neuve-et-LabradorSanction royale reçue
- Projet de loi 17Income Tax Act, 2000 No. 2 (Amdt.) (EN)
Terre-Neuve-et-LabradorSanction royale reçue
- Projet de loi 39
- Projet de loi 3Loi modifiant la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba
ManitobaSanction royale reçue
- Projet de loi 50The Financial Administration Amendment Act, 2026 (EN)
SaskatchewanSanction royale reçue
- C-274
- Projet de loi 15Environmental Assessement Amendment Act, 2026 (EN)
Colombie-BritanniqueSanction royale reçue
- Projet de loi 6Motor Vehicle Amendment Act, 2026 (EN)
Colombie-BritanniqueSanction royale reçue
- Projet de loi 196Community Colleges Act (amended) (EN)
Nouvelle-ÉcosseSanction royale reçue
- Projet de loi 84Loi de 2026 modifiant la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin
OntarioRenvoyé à un comité permanent
- C-255Loi modifiant le Code criminel (méfait — biens religieux)
Parlement du CanadaDeuxième lecture à la Chambre des communes
- S-241
- C-224Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Parlement du CanadaEn comité à la Chambre des communes
- Projet de loi 230Protecting Nature and Provincial Parks Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture
- Projet de loi 211Public Utilities Act (amended) (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture
- Projet de loi 210Public Utilities Act (amended) (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture
- Projet de loi 2Loi modifiant la Loi sur la santé publique
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue
- Projet de loi 17Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue
- Projet de loi 6Loi modifiant la Loi sur l’Université du Nouveau-Brunswick
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue
32 autres projets de loi de ce domaine ne sont pas listés ici.
Débats, communiqués et lobbyisme récents
Les débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme les plus récents liés à ce domaine.
Communiqué gouvernemental
Preparing for truck traffic on the North Klondike Highway
yukon-news
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Advocates hope protecting privately-owned Winnipeg trees could become election issue
cbc-manitoba
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Ottawa adds Express Entry points for high-wage Canadian experience starting Nov. 3
thehub
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Experiencing period pain? This Guelph entrepreneur created a chocolate that can help
cbc-kitchener-waterloo
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Expert says bus model involved in deadly Calgary crash considered ‘extremely safe’
ctv-calgary
Voir la sourceDébat
Hon. Glen Simard (Minister of Municipal and Northern Relations)
Honourable Speaker, today I rise to recognize Sustainable Brandon, a dedicated group of community members working to build a more sustainable and resilient futu…
Voir la source
Voir les 3 autresVoir moins
Débat
Mr. Greg Nesbitt (Riding Mountain)
I rise today on a grievance, not on my behalf, but on behalf of all elected MLAs. We talk about representation, about integrity and about what it truly means to…
Voir la sourceDébat
Hon. Julie Dabrusin (Minister of the Environment, Climate Change and Nature, Lib.)
Madam Speaker, leave it to Conservatives, as we head into the heating season and Canadians are thinking about affordable energy to heat their homes, to talk abo…
Voir la sourceDébat
Hon. Nathalie Provost (Secretary of State (Nature), Lib.)
Madam Speaker, I would like to thank my colleague for his question, which is a very important one. We do care about the environment. We are committed to tacklin…
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Thèmes connexes
Ce qui est compté
Aucune inscription de lobbyisme ne correspond à ce thème. Ses nombres couvrent seulement les projets de loi, les débats et les communiqués gouvernementaux.
Chaque nombre compte les documents regroupés sous ce domaine, selon ses termes choisis, les étiquettes des projets de loi ou les sujets de lobbyisme. Il regroupe l’activité par sujet, jamais par position.
Activité la plus récente : 18 octobre 2026.
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