Domaines politiques · Immigration et citoyenneté
Citoyenneté
Clarion suit Citoyenneté dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbying qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel, mis à jour chaque matin. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Activité dans ce domaine
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 59
- 18 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 2 375
- 2 182 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 270
- 147 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
Canada (fédéral)At Report Stage In The House Of Commons2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
PL 692 — Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels
QuébecPrésentation2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 25 — Loi modifiant la Loi sur les sages-femmes
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
QuébecSanction2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
S-224 — Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales
Canada (fédéral)At Consideration In Committee In The Senate2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
S-223 — Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Canada (fédéral)At Consideration In Committee In The Senate2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Bill Defeated2026-06-10repéré par mot-clé — à vérifier
Bill PR39 — 778624 Ontario Limited Act, 2026
OntarioRoyal Assent Received. Statutes Of Ontario 2026, Chapter Pr202026-06-02repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 7 — Endangered Species Act (Amdt.)
Terre-Neuve-et-LabradorRoyal Assent2026-06-02repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 17 — Income Tax Act, 2000 No. 2 (Amdt.)
Terre-Neuve-et-LabradorRoyal Assent2026-06-02repéré par mot-clé — à vérifier
ManitobaRoyal Assent2026-06-01repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 3 — Loi modifiant la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba
ManitobaRoyal Assent2026-06-01repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 50 — The Financial Administration Amendment Act, 2026
SaskatchewanRoyal Assent2026-05-14repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Outside The Order Of Precedence2026-04-20repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 15 — Environmental Assessement Amendment Act, 2026
Colombie-BritanniqueRoyal Assent2026-04-16repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 6 — Motor Vehicle Amendment Act, 2026
Colombie-BritanniqueRoyal Assent2026-04-16repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 196 — Community Colleges Act (amended)
Nouvelle-ÉcosseRoyal Assent2026-04-08repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 84 — Mandatory Blood Testing Amendment Act, 2026
OntarioSecond Reading Ordered Referred To Standing Committee2026-04-02repéré par mot-clé — à vérifier
C-255 — Loi modifiant le Code criminel (méfait — biens religieux)
Canada (fédéral)At Second Reading In The House Of Commons2026-03-19repéré par mot-clé — à vérifier
S-241 — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Canada (fédéral)At Consideration In Committee In The Senate2026-03-12repéré par mot-clé — à vérifier
C-224 — Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Canada (fédéral)At Consideration In Committee In The House Of Commons2026-03-10repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 230 — Protecting Nature and Provincial Parks Act
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2026-03-04repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 211 — Public Utilities Act (amended)
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2026-02-25repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 210 — Public Utilities Act (amended)
Nouvelle-ÉcosseFirst Reading2026-02-25repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 17 — Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2025-12-12repéré par mot-clé — à vérifier
+ 34 autres projets de loi suivis dans ce domaine
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-06-30
Immigration department blames 'unclear' guidance for citizenship document recalls
ctv-politics
Dossier officiel ↗Média2026-06-30
Ottawa blames ‘unclear’ guidance for ‘Lost Canadian’ citizenship recalls
globalnews-politics
Dossier officiel ↗Média2026-06-30
Canada and Quebec reach an agreement for the recovery and protection of caribou
canada-news
Dossier officiel ↗Média2026-06-30
Minister Diab to participate in a Canada Day citizenship ceremony in Ottawa (morning)
canada-news
Dossier officiel ↗Média2026-06-30
Cypriot natural gas could start flowing from ExxonMobil’s discoveries by 2033
cjme
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Senator Pate
Thank you very much for all of your work on this. The challenge is that the case you’re referring to is actually a civil law case involving the new tort of coer…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Hon. Clément Gignac
Honourable senators, I would like to take a few moments today to discuss the second observation that was added to the recent report of the Standing Senate Commi…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Hon. Leo Housakos (Leader of the Opposition)
Honourable senators, I rise to speak at third reading of Bill C-16, and I will be brief in my remarks. As you all know, I have a long-held principle in this cha…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Senator Housakos
Senator Batters, I will not call into question the various reasons senators have for voting for or against various legislation. Probably the only way I can expl…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Hon. Tim Hodgson (Minister of Energy and Natural Resources, Lib.)
Mr. Speaker, while I know the Leader of the Opposition is not interested in working with the Prime Minister, here is who is: the Premier of Alberta, the Premier…
Dossier officiel ↗
Sujets connexes
Ce qui est compté
Ce thème n'a aucune inscription de lobbying correspondante dans les registres ingérés par Clarion; son activité reflète donc uniquement les projets de loi, les débats et les communications gouvernementales — jamais un chiffre de lobbying déduit.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-06-30.
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