Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 14Natural Resource Opportunities Assessment Act
Projet de loi 14, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 18 février 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Énergie et ressources naturelles » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 889.
Canadian Association of Petroleum Producers
290 déclarations, la plus récente : 29 août 2026
153 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
145 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
134 déclarations, la plus récente : 23 juillet 2026
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
110 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Construction Association
107 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
Canadian Federation of Independent Business
106 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 14, intitulé Loi sur l'évaluation des possibilités en matière de ressources naturelles, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble établir un cadre pour l'évaluation des possibilités liées aux ressources naturelles, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore fait l'objet de débats publics. Il devra franchir d'autres lectures et un examen en comité avant de pouvoir être adopté.
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