Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 14 — Natural Resource Opportunities Assessment Act
Clarion suit Projet de loi 14 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 14, intitulé Loi sur l'évaluation des possibilités en matière de ressources naturelles, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble établir un cadre pour l'évaluation des possibilités liées aux ressources naturelles, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore fait l'objet de débats publics. Il devra franchir d'autres lectures et un examen en comité avant de pouvoir être adopté.
Suivez Projet de loi 14 — et tout ce qui lui ressemble
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