Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 25 — Loi modifiant la Loi sur les sages-femmes
Clarion suit Projet de loi 25 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2026-03-18
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 25 est un projet de loi du gouvernement de la Saskatchewan présenté lors de la 2e session de la 61e législature, qui modifie la Loi sur les sages-femmes. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Les modifications apportées touchent le cadre réglementaire existant régissant la pratique des sages-femmes dans la province.
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