Projet de loi, Nouveau-Brunswick, Provincial
Projet de loi 25Loi modifiant la Loi sur les sages-femmes
Projet de loi 25, Nouveau-Brunswick : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 12 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 25 est un projet de loi du gouvernement de la Saskatchewan présenté lors de la 2e session de la 61e législature, qui modifie la Loi sur les sages-femmes. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Les modifications apportées touchent le cadre réglementaire existant régissant la pratique des sages-femmes dans la province.
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