Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 6 — Agriculture, Energy and Natural Resources, An Act Respecting
Clarion suit Bill 6 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 6, intitulé « Loi concernant l'agriculture, l'énergie et les ressources naturelles », a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Le projet de loi porte sur des questions liées à l'agriculture, à l'énergie et aux ressources naturelles, tel qu'indiqué par son titre long. Il a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
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