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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 26Loi de 2025 modifiant la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Projet de loi 26, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 décembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Dowie, Andrew
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 26, Loi de 2025 modifiant la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, apporte des modifications à la législation ontarienne régissant les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Il a été adopté en deuxième lecture avec des amendements, puis en troisième lecture le 4 décembre 2025, avant de recevoir la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant ainsi le chapitre 19 des Lois de l'Ontario de 2025. Les détails précis des modifications ne figurent pas dans les métadonnées disponibles, mais le titre du projet de loi indique des changements au cadre réglementaire applicable aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation de l'Ontario.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale, Legislative Assembly

  2. Troisième lecture, Legislative Assembly

  3. Troisième lecture, Legislative Assembly

  4. Troisième lecture, Legislative Assembly

  5. Troisième lecture, Legislative Assembly

  6. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  7. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  8. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  9. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  10. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  11. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  12. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  13. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  14. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  15. Première lecture, Legislative Assembly

  16. Première lecture, Legislative Assembly

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