Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 26 — Provincial Parks and Conservation Reserves Amendment Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 26 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Dowie, Andrew
- Présenté
- 2025-05-26
- Session
- 44-1
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 26, Loi de 2025 modifiant la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, apporte des modifications à la législation ontarienne régissant les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Il a été adopté en deuxième lecture avec des amendements, puis en troisième lecture le 4 décembre 2025, avant de recevoir la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant ainsi le chapitre 19 des Lois de l'Ontario de 2025. Les détails précis des modifications ne figurent pas dans les métadonnées disponibles, mais le titre du projet de loi indique des changements au cadre réglementaire applicable aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation de l'Ontario.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-12-11Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-04Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-04Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-04Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-04Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-24Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-24Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-24Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-24Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-17Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-21Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-21Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-21Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-21Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-26Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-26Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 26 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.