Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 157 — LaHave and District Fire Department Act (amended)
Clarion suit Bill 157 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 157 est une loi privée de la Nouvelle-Écosse qui modifie la loi régissant le service d'incendie de LaHave et de son district. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie que les modifications ont force de loi. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
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