Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 157 — LaHave and District Fire Department Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 157 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 157 est une loi privée de la Nouvelle-Écosse qui modifie la loi régissant le service d'incendie de LaHave et de son district. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie que les modifications ont force de loi. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 157 — et tout ce qui lui ressemble
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