Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 230Protecting Nature and Provincial Parks Act
Projet de loi 230, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 4 mars 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 230, intitulé Loi sur la protection de la nature et des parcs provinciaux, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble viser à renforcer la protection de la nature et des parcs provinciaux. N'ayant complété que la première lecture, il en est au stade le plus préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
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