Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 230 — Protecting Nature and Provincial Parks Act
Clarion suit Projet de loi 230 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 230, intitulé Loi sur la protection de la nature et des parcs provinciaux, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble viser à renforcer la protection de la nature et des parcs provinciaux. N'ayant complété que la première lecture, il en est au stade le plus préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
Suivez Projet de loi 230 — et tout ce qui lui ressemble
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