Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 230 — Protecting Nature and Provincial Parks Act
Clarion suit Bill 230 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 230, intitulé Loi sur la protection de la nature et des parcs provinciaux, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble viser à renforcer la protection de la nature et des parcs provinciaux. N'ayant complété que la première lecture, il en est au stade le plus préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
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