Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 184 — Protecting Nature Act
Clarion suit Projet de loi 184 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 184, intitulé Loi sur la protection de la nature, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment la protection de l'environnement naturel, bien que les dispositions précises ne soient pas encore connues du public. Aucune autre progression législative n'a été enregistrée à ce stade.
Suivez Projet de loi 184 — et tout ce qui lui ressemble
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