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Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial

Projet de loi 184Protecting Nature Act

Projet de loi 184, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 2 octobre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.

Où il en est

Statut
Première lecture
Session
65th Assembly, 1st Session

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 184, intitulé Loi sur la protection de la nature, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment la protection de l'environnement naturel, bien que les dispositions précises ne soient pas encore connues du public. Aucune autre progression législative n'a été enregistrée à ce stade.

Texte officiel

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