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Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral

C-263Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur les alertes SILVER

C-⁠263, Parlement du Canada : En comité à la Chambre des communes, dernière étape consignée le 5 juin 2026. Prévision de Clarion : adoption peu probable.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Immigration et citoyenneté » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 254.

Où il en est

Statut
En comité à la Chambre des communes
Parrain
Raquel Dancho
Présenté
Session
45-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi C-263, Loi sur le cadre national sur les alertes SILVER, est un projet de loi émanant d'un député qui vise à établir un cadre national pour les alertes SILVER, soit des systèmes d'avis public destinés à aider à retrouver des personnes âgées disparues ou vulnérables. Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture en juin 2026 et est actuellement à l'étude en comité à la Chambre des communes. Les métadonnées disponibles ne précisent pas les dispositions particulières au-delà de l'établissement d'un cadre national.

Texte officiel

Chances d’adoption

Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.

Adoption peu probable car c’est un projet de loi émanant d’un député (adoption rare) et il est à l’étude en comité.

Historiquement, 25 à 40 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 32 %).

Si ce projet de loi émanant d’un député crée de nouvelles dépenses, il lui faut une recommandation royale, que seul le Cabinet peut donner. Sans elle, il ne sera presque certainement pas adopté.

Le sort d’un projet de loi émanant d’un député dépend de sa place dans l’ordre de priorité, fixée par tirage au sort, et ceux placés bas manquent souvent de temps.

Les étapes jusqu’ici

  1. Deuxième lecture, House

  2. Première lecture, House

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