Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi 5 — Trade Recognition Act
Clarion suit Projet de loi 5 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Ravi Kahlon
- Présenté
- 2026-02-18
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 5, intitulé Loi sur la reconnaissance des métiers et du commerce, a été présenté lors de la 2e session de la 43e législature. Tel qu'indiqué par son titre, ce projet de loi porte sur la reconnaissance dans le domaine du commerce ou des métiers spécialisés, possiblement en lien avec la reconnaissance des qualifications ou des ententes commerciales interjuridictionnelles. Il a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a maintenant force de loi.
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