Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 235 — Drug Recovery and Community Safety Act
Clarion suit Projet de loi M 235 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Tara Armstrong
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 235, intitulé Loi sur le rétablissement en matière de drogues et la sécurité communautaire, a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur des questions liées au rétablissement en matière de drogues et à la sécurité publique dans les collectivités. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions spécifiques n'est disponible à ce stade.
Suivez Projet de loi M 235 — et tout ce qui lui ressemble
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