Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill M 235 — Drug Recovery and Community Safety Act
Clarion suit Bill M 235 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Tara Armstrong
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 235, intitulé Loi sur le rétablissement en matière de drogues et la sécurité communautaire, a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur des questions liées au rétablissement en matière de drogues et à la sécurité publique dans les collectivités. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions spécifiques n'est disponible à ce stade.
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